- Voir aussi Mentions légales
Article 1 : Champ d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales d'utilisation et vente s’appliquent au site internet no-angoisse.com.
no-angoisse.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L'usager est tenu de faire relever ces conditions officiellement et par ses propres moyens.
Article 2 : Disponibilité des produits
Pour autant que le produit est proposé à la vente, il est disponible. Dès lors qu'un produit n'est plus proposé à la vente, il n'est plus disponible. Les produits sont livrés immédiatement après achat selon le fonctionnement habituel de l'internet. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat dans les mêmes délais.
Article 3 : Prix
no-angoisse.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Le client effectue les règlements de ses achats par Paypal, par chèque, par virement ou mandat-cash.
Le paiement paypal ou autre paiement électronique est sécurisé et no-angoisse.com n'a aucun accès aux données bancaires du client. Aucune demande de résiliation de ces données ne peut donc être faite auprès de no-angoisse.com (Paypal dispose de ce type de service).
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à une zone membre dès que le client a validé le formulaire indiquant ses coordonnées complètes. Le délai d'acheminement correspond au temps que le serveur envoie l'information et que celle-ci parvienne au terminal de l'utilisateur, exception faite de tout dysfonctionnement qui, en tout état de cause, ne peut être le fait de no-angoisse.com.
Avant d'effectuer toute demande de livraison, celle-ci étant automatique, le client est tenu de vérifier dans ses spams ou dans toute autre adresse où il aurait pu se faire adresser sa commande.
Article 6 : Responsabilité
no-angoisse.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre, accident météorologique ou autre. no-angoisse.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
no-angoisse.com ne saurait être responsable de la mauvaise utilisation de ses produits et services. Est considérée comme mauvaise utilisation tout emploi anormal au regard d'une pratique courante, ou tout usage particulier qui serait fait sans l'aval formel de no-angoisse.com.
De même, no-angoisse.com ne saurait être tenu responsable pour l'interprétation qui pourrait être faite de ses textes, articles, vidéos etc. Nul ne saurait conséquemment se réclamer du site ou de l'une quelconque de ses parties pour justifier d'un quelconque comportement.
Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits
No-angoisse propose un remboursement sous délai.
Aucun remboursement n’est effectué après ce délai qui court à partir du téléchargement du produit, en tout ou partie.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
Tout versement, y compris abonnement annuel, est donc considéré comme acquis dès lors qu'il a eu lieu en tout ou partie, pour la durée minimale indiquée, c'est-à-dire un an (12 mois).
Quiconque interrompt ses règlements perd automatiquement le droit d'accès au site et ne peut en aucun cas exiger de récupérer tout ou partie du produit.
Cet accès est garanti à vie au terme du règlement intégral.
Article 8: Copie interdite
Le client s'interdit formellement de communiquer ses identifiants à une tierce partie afin que celle-ci accède gratuitement aux produits, pages de blog et autre service que propose no-angoisse.com.
De même, il s'interdit de communiquer à quiconque les produits achetés par lui, sous réserve d'autorisation formelle de no-angoisse.com. Toute communication de contenu appartenant au site est considérée comme plagiat et punissable selon la loi en vigueur (voir Mentions légales).
Article 9: En cas de litige
no-angoisse.com veille à satisfaire ses partenaires, ses prospects et ses clients d'une part en fournissant gratuitement toutes sortes d'articles et matériaux, d'autre part en apportant tout le soin possible à ses productions. S'il survenait néanmoins un litige celui-ci serait du ressort du tribunal de Tours (Indre-et-Loire, 37).
Article 10: Service après-vente
La politique des prix de no-angoisse.com est telle que tout service après-vente est a priori exclu. no-angoisse.com n'intervient que dans le cas où le produit ne serait pas livré. no-angoisse.com ne résilie pas les abonnements ni les virements qui, comme l'indique l'art.7, sont définitivement acquis sans possibilité de rétractation. C'est le client qui résilie lui-même ses abonnements si l'accord exprès lui en a été fourni.