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Mentions légales et Politique de la vie privée

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.no-angoisse.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Léonie Bardet Vanherpe (dont le nom d'auteur est Diane) Fargot 32240 Toujouse, France / Jalan seri lagenda Villa Chogm 07000 Kuah, Malaisie
Créateur : Léonie Bardet Vanherpe

Responsable publication : Léonie Bardet Vanherpe – diane puis arobase puis no-angoisse.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Léonie Bardet Vanherpe – diane puis arobase puis no-angoisse.com
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium agence web Cognac

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.no-angoisse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.no-angoisse.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Léonie Bardet Vanherpe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.no-angoisse.com est mis à jour régulièrement par Léonie Bardet Vanherpe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de procurer de l'information et des services payants ou gratuits.

s’efforce de fournir sur le site www.no-angoisse.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.no-angoisse.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.no-angoisse.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Léonie Bardet Vanherpe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, boutons d'achats, vidéos, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Léonie Bardet Vanherpe.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Léonie Bardet Vanherpe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.no-angoisse.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'utilisateur ne pourra tenir pour responsable https://no-angoisse.com des dommages et préjudices directs et indirects provoqués par une quelconque interprétation des propos, recommandations ou conseils délivrés par le site. L'utilisateur accepte et assume l'entière responsabilité de ses actes.

https://no-angoisse.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.no-angoisse.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Léonie Bardet Vanherpe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Léonie Bardet Vanherpe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles (voir ci-dessous lois Informatiques et Libertés et RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.no-angoisse.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.no-angoisse.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause https://no-angoisse.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.no-angoisse.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.no-angoisse.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.no-angoisse.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Léonie Bardet Vanherpe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.no-angoisse.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.no-angoisse.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Léonie Bardet Vanherpe. Cependant, Léonie Bardet Vanherpe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.no-angoisse.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.no-angoisse.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations vous concernant sont destinées à NO-ANGOISSE, responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en suivant ce lien.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par NO-ANGOISSE, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

Tous droits de reproduction et de diffusion réservés. © NO-ANGOISSE engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d'usages nécessaires à l'établissement d'une relation de confiance entre l'émetteur du message et son destinataire.

NO-ANGOISSE engage ses clients à respecter un ensemble d'obligations au travers de ses conditions générales de services.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension d'accès au site.
Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d'accords de confidentialité signés par SARL STRATEGIE GAGNANTE.

NO-ANGOISSE N'EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE, DON, OU LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

Loi RGPD

Dans le cadre de la loi RGPD, il est précisé que nous ne stockons pas de données à caractère personnelle (DCP), ne les exportons pas, ne les faisons pas sortir de l'Union européenne (France), ne les revendons pas, ne les dupliquons pas.

Le responsable du traitement des données est Mme Léonie Bardet, coordonnées ci-avant. Celle-ci ne détient aucune copie de ces données. Il n'y a pas d'autres personne pouvant accéder à ces données.

Que sont ces données ? Dans le formulaire d'accueil du site, ne sont demandés que le prénom et le courriel, suffisant à traiter la demande de la personne. Au moment d'un éventuel achat, sont collectés le nom, le prénom, le numéro de facture, la date de l'achat, l'adresse complète de la personne, son pays de résidence, son téléphone mobile, c'est-à-dire le strict minimum permettant de délivrer et garantir le service qui a été acheté.

Toutes les données sont stockées sur le site de SG-autorépondeur, autorépondeur français autorisé à exercer et conforme en tous points légaux dont RGPD.

Les données n'ont pour but que d'informer exclusivement les personnes qu'elles concernent.

Les données sont statiques et toutes localisées sur ce serveur dont il dépend de les sauvegarder de son côté et indépendamment de notre volonté, avec la garantie contractuelle d'absolue confidentialité: le sous-traitant n'utilise en aucun cas ces données ni ne les transfère.

Toute personne peut se désinscrire définitivement et faire disparaître toute donnée grâce au lien de désinscription qui se trouve en bas de chaque message.

Outre cette possibilité automatisée, l'internaute peut aussi demander cet effacement par voie de mail adressé à l'adresse "contact" indiquée ci-avant.

Toute personne est autorisée à émettre une réclamation et un droit de regard quant aux données qu'elle a fournies. Une copie conforme d'écran peut être fournie sur simple demande.

Le site n'est pas responsable d'une éventuelle résiliation commise par un tiers, en particulier lorsque le destinataire du message le transfère à autrui.

Toute personne qui émet un commentaire ou un témoignage sur le site accepte que ce commentaire ou ce témoignage apparaisse avec son pseudo et, le cas échéant, sa photo qu'elle aura fournie.Tout commentaire ou témoignage peut être supprimé sur simple demande.

Les membres reçoivent un pseudo automatique qui peut être modifié par soi-même.

En ce qui concerne l'éventuelle photo fournie ou non par l'internaute, le site peut à cet égard lui substituer un avatar ne correspondant pas à la photo réelle de la personne, pour diverses raisons: soit que la personne n'ait pas fourni de photo, soit que celle-ci soit illisible, soit qu'elle ne corresponde pas aux exigences morales du site, soit que son format ne corresponde pas, soit que les responsables du site aient le sentiment que la photo fournie n'appartient pas réellement à son auteur, ou tout autre légitime raison.

Le responsable du traitement des données supprime définitivement, une fois par trimestre, l'intégralité des données des résiliations et invalidités.

En cas d'invalidité indue, du fait par exemple d'un classement fautif d'un fournisseur d'accès ou d'un moteur de recherche, il appartient à l'internaute de les corriger.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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